Déposée par voie électronique le 1 juin 2017 par PASCAL CLAUDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TARTE CHOUCROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-25 du 23 juin 2017.
Le déposant est PASCAL CLAUDE domicilié(e) 1 RUE D'ALSACE - 68210 - CHAVANNES SUR L'ETANG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PASCAL CLAUDE domicilié(e) 1 RUE D'ALSACE - 68210 - CHAVANNES SUR L'ETANG - France.
La marque TARTE CHOUCROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :